Préambule
Le site est la propriété de Stillinblack en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stillinblack et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Stillinblack ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Stillinblack sont disponibles dans notre entrepôt.
- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stillinblack confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Stillinblack se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
RESERVE DE PROPRIETE :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980)
- Livraison
Apres confirmation de commande, Stillinblack s’engage a livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Stillinblack à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par Stillinblack.
Toute les commandes passées à Stillinblack sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Stillinblack se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée après réception du paiement par le transporteur sélectionné par le client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
- Rétractation
Vous avez 30 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Stillinblack
250 rue général de gaulle
69530 Brignais
En cas d’exercice du droit de rétractation, Stillinblack est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour et des frais de commission de paiement. Si le client a bénéficié des frais de port offert, nous déduisons cette partie du remboursement ou de l’avoir. Le remboursement est versé dans un délai maximum de 15 jours.
Si l’emballage a été endommagé compliquant la vente, Stillinblack effectue un avoir du montant de l’achat.
Un produit personnalisé par le client ne pourra pas faire l’objet d’une demande de retour ou de remboursement sauf en cas de problème faisant intervenir la garantie.
Les produits personnalisés concernent les raquettes de tennis cordées par notre service à la demande du client par le biais du bouton “CHOISIR UN CORDAGE” ou par demande de mail.
- Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stillinblack.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, paypal, virement bancaire ou chèque.
En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, Stillinblack se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Stillinblack ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Stillinblack sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
La garantie ne couvre pas les frais d’expédition. Les frais de retour sont à la charge de Stillinblack, si le produit est toujours sous garantie.
- Garantie
Stillinblack ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de Stillinblack est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)
Si un problème survient lors de la garantie, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service clientèle au .
Nous vous informons que :
– vous pouvez vous déplacer à notre boutique afin de réparer ou échanger le produit (si celui ci ne s’avère pas réparable).
– vous pouvez l’envoyer vous-même à notre boutique, correctement emballé, accompagné de la copie de votre facture d’achat, et d’une lettre expliquant le dysfonctionnement.
La garantie ne couvre pas les frais d’expédition. Les frais de retour sont à la charge de Stillinblack, si le produit est toujours sous garantie.
Vous pouvez nous contacter 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 06 10 96 42 11, par mail à contact@Stillinblack.fr (réponse dans la journée).
- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Stillinblack. De plus, Stillinblack s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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